{"id":4212,"date":"2017-11-19T12:19:35","date_gmt":"2017-11-19T11:19:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.printoclock.com\/blog\/?p=4212"},"modified":"2018-12-19T16:54:03","modified_gmt":"2018-12-19T15:54:03","slug":"contrat-creation-graphique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.printoclock.com\/blog\/contrat-creation-graphique\/","title":{"rendered":"Le contrat de cr\u00e9ation graphique"},"content":{"rendered":"

Un accord entre 2 personnes (ou plus), comprend toutes les clauses possibles et imaginables que souhaitent int\u00e9grer les 2 parties, les plus \u00ab\u00a0\u00e9tranges\u00a0\u00bb soient-elles. Les contrats \u00e9mis peuvent \u00eatre \u00e9dit\u00e9s pour diff\u00e9rents types de projets, le contenu en sera donc diff\u00e9rent. Cependant, il existe quelques clauses ind\u00e9tr\u00f4nables, ou pour le moins, bonnes \u00e0 connaitre, \u00e0 int\u00e9grer \u00e0 quasiment tous les contrats de design. En voici une liste non exhaustive.<\/p>\n

\"Contrat<\/a>
Tous droits r\u00e9serv\u00e9s Waag Society<\/figcaption><\/figure>\n

 <\/p>\n

Les clauses importantes d’un contrat de design<\/h2>\n

I-L<\/strong>e client se compromet \u00e0 fournir, \u00e0 tout moment et en temps et en forme, les informations et la documentation n\u00e9cessaire pour que le designer puisse r\u00e9aliser les actions, designs et gestions n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien le projet ou les \u00e9tapes de d\u00e9veloppement du projet. Dans le cas contraire, le designer pourra repousser les dates de rendues interm\u00e9diaires ainsi que la date du rendu final pr\u00e9vue pour le projet concern\u00e9. Ceci signifie qu’il faut demander au client de s’engager \u00e0 collaborer dans les temps et bien lui exposer les cons\u00e9quences des retards d’envoi des fichiers.<\/p>\n

II-L<\/strong>e designer s’engage a la cr\u00e9ation, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la gestion de XXX<\/strong> , \u00e0 r\u00e9aliser dans un d\u00e9lais de XXX<\/strong> \u00e0 partir de la date de lancement du projet (indiquer des dates pr\u00e9cises), sous r\u00e9serve que les informations et la documentation n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation du projet soient fournies en temps et en forme par le client. Dans le cas d’un non respect du d\u00e9lais convenu, le client pourra r\u00e9clamer une remise de 10% sur le prix pr\u00e9vu. N’oubliez pas, un contrat est sign\u00e9 par toutes les parties, et une signature appos\u00e9e nous engage \u00e0 m\u00eame titre que le client, \u00e0 en respecter ses conditions. Tachez de respecter cet engagement.<\/p>\n

III-L<\/strong>es deux parties s’engagent a faciliter les informations relatives au projet, uniquement et exclusivement aux personnes int\u00e9grantes \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

IV-L<\/strong>e client \u00e0 la responsabilit\u00e9 de contr\u00f4ler le design, les textes, les informations, les communiqu\u00e9s … avant de lancer la moindre impression, reproduction, utilisation et\/ou diffusion et d\u00e9gage le designer, ses collaborateurs et ses fournisseurs de toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs qui pourraient se produire tant que celles-ci n’ont pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es en amont<\/strong>.<\/p>\n

V-L<\/strong>es travaux et actions \u00e9nonc\u00e9s dans ce contrat seront uniquement et exclusivement r\u00e9alis\u00e9s pour la zone g\u00e9ographique de XXX<\/strong> (bien pr\u00e9cis\u00e9 la zone de diffusion). C’est \u00e0 dire, pr\u00e9cisez pour quel(s) pays vous allez r\u00e9aliser les travaux. \u00c7a n’est pas la m\u00eame chose que votre travail soit diffus\u00e9 seulement en France ou \u00e0 l’international.<\/p>\n

VI-L<\/strong>es travaux et actions \u00e9nonc\u00e9s dans ce contrat seront cr\u00e9ent uniquement et exclusivement pour les supports mentionn\u00e9s dans la description des services rendus – affiches, flyers, b\u00e2ches, cartes postales, etc .. Ceci signifie qu’il est important que vous r\u00e9digiez des clauses qui prot\u00e8gent la diffusion de votre travail. Le client doit s’abstenir d’utiliser \u00e0 d’autres fins que celles convenues lors de la r\u00e9daction du contrat, le concept, l’id\u00e9e, l’information ou le mat\u00e9riel fournis par le designer.<\/p>\n

VII-L<\/strong>es cr\u00e9ations ou projets pr\u00e9sent\u00e9s par le designer et non s\u00e9lectionn\u00e9s par le client, implique le renoncement du client \u00e0 tous droits sur ceux-ci, les r\u00e9alisations restant alors enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 du designer, auteur du travail r\u00e9alis\u00e9, et donc seul, unique et libre d\u00e9cideur de l’utilisation de celui-ci.<\/p>\n

VIII-L<\/strong>e designer pourra utiliser les travaux r\u00e9alis\u00e9s pour expositions, publicit\u00e9s et promotion personnelle.<\/p>\n

IX-D<\/strong>ans des termes g\u00e9n\u00e9raux, ceci est l’accord habituel contract\u00e9 lors d’un contrat de design. Si celui-ci devait \u00eatre modifi\u00e9 et adapt\u00e9 pour un travail particulier, le prix final n\u00e9goci\u00e9 devrait en tenir compte. Pour la prestation de services, le prix fix\u00e9 est de XXX + TVA<\/strong>. Le paiement devra se faire de la sorte : 30% \u00e0 la signature du pr\u00e9sent contrat<\/strong>, payable en mensualit\u00e9s de XXX<\/strong>, 50% avant impression ou production des \u00e9l\u00e9ments convenus, et le reste lors du rendu des fichiers d\u00e9finitifs avec les designs en PDF … Il est essentiel de bien d\u00e9finir le mode de paiement et de toujours demander un paiement d’avance.<\/p>\n

X-L<\/strong>e paiement de tous les services et projets approuv\u00e9s par le client sera r\u00e9alis\u00e9 par XXX<\/strong> ( virement bancaire, ch\u00e8que, .. ).<\/p>\n

C<\/strong>e contrat n’inclus pas les t\u00e2ches additionnelles pouvant d\u00e9river de changement de piste ou d’orientation du projet en cours, demand\u00e9es par le client; si le cas se pr\u00e9sente, le designer devra en informer le client et pourra revoir le devis initial en y ajoutant les augmentations engendr\u00e9es par les modifications demand\u00e9es, en se basant sur les m\u00eames crit\u00e8res de valorisation que dans le premier devis.<\/p>\n

XI-L<\/strong>es traductions de textes, photographies et\/ou services d\u00e9riv\u00e9s du projet et hors contrat, seront fournies par le client ou seront factur\u00e9es \u00e0 part.<\/p>\n

XII-L<\/strong>‘annulation du contrat par le client, avant la finalisation de sa production impliquera le paiement de la somme totale pr\u00e9vue par le devis.<\/p>\n

XIII-S<\/strong>i le designer est contraint d’arr\u00eater, pour un quelconque motif, de r\u00e9aliser le travail pr\u00e9vu, il recevra le paiement pour le travail r\u00e9alis\u00e9 et le client pourra recevoir une remise de 10% sur la somme \u00e0 payer.<\/p>\n

XIV-L<\/strong>e client dispense le designer de toutes responsabilit\u00e9s l\u00e9gales qui pourraient d\u00e9couler des actions, campagnes et projets d\u00e9velopp\u00e9s. \u00e0 partir du travail qu’il a r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n

XV-S<\/strong>i rien n’est pr\u00e9vu de contraire dans le contrat, les esquisses, \u00e9bauches et originaux du design r\u00e9alis\u00e9 sont la propri\u00e9t\u00e9 du designer. Le client ne pourra donc ni les utiliser ni les modifier.<\/p>\n

XVI-L<\/strong>e transfert au client des droits de reproduction sur le design ne lui conc\u00e8de pas pour autant la propri\u00e9t\u00e9 de celui-ci.<\/p>\n

XVII-L<\/strong>e client ne pourra modifier, alt\u00e9rer, corriger ou adapter le design sans consulter au pr\u00e9alable le designer et en avoir obtenu l’accord.<\/p>\n

XVIII-L<\/strong>e designer a le droit d’exiger que sont design soit reproduit de fa\u00e7on satisfaisante.<\/p>\n

XIV-L<\/strong>e designer a le droit de garder gratuitement quelques exemplaires du design \u00e9labor\u00e9 et de les utiliser comme \u00e9l\u00e9ments d’exposition, publicit\u00e9 ou promotion personnelle, sans n\u00e9cessit\u00e9 d’en tenir inform\u00e9 le client<\/p>\n

XX-L<\/strong>e non respect de l’une des clauses ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es pourra \u00eatre motif d’annulation du contrat et\/ou d’exercer les actions judiciaires, civiles et\/ou p\u00e9nales qui correspondent.<\/p>\n

XXI-L<\/strong>es signataires se soumettent, en cas de litiges qui pourrait d\u00e9river du pr\u00e9sent contrat, a la juridiction des juges ou tribunaux de XXX<\/strong> (Ville).<\/p>\n

XXII-C<\/strong>eux-ci ne sont que quelques-unes des clauses qu’il faut avoir en t\u00eate, au moment de r\u00e9diger un contrat de design, et celles-ci doivent \u00e9videmment s’adapter aux diff\u00e9rents cas possibles et imaginables. Mais pas d’inqui\u00e9tude, au final, il s’agit simplement d’arriver \u00e0 un accord pour que les deux parties travaillent en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, sur des bases et un accord commun.<\/p>\n

Il n’y a plus qu’\u00e0 esp\u00e9rer qu’aucune des deux parties n’atteignent la clause XXIII<\/strong> !<\/p>\n

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Un accord entre 2 personnes (ou plus), comprend toutes les clauses possibles et imaginables que souhaitent int\u00e9grer les 2 parties, les plus \u00ab\u00a0\u00e9tranges\u00a0\u00bb soient-elles. Les contrats \u00e9mis peuvent \u00eatre \u00e9dit\u00e9s pour diff\u00e9rents types de projets, le contenu en sera donc diff\u00e9rent. Cependant, il existe quelques clauses ind\u00e9tr\u00f4nables,<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7711,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","rop_custom_images_group":[],"rop_custom_messages_group":[],"rop_publish_now":"initial","rop_publish_now_accounts":{"facebook_10227655330001852_196003483236":""},"rop_publish_now_history":[],"rop_publish_now_status":"pending","footnotes":""},"categories":[440],"tags":[],"class_list":{"0":"post-4212","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-print-astuces"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.printoclock.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4212"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.printoclock.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.printoclock.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.printoclock.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.printoclock.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4212"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.printoclock.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4212\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8678,"href":"https:\/\/www.printoclock.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4212\/revisions\/8678"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.printoclock.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7711"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.printoclock.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4212"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.printoclock.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4212"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.printoclock.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4212"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}