Circulaire / Profession de foi

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  • ✅ Certificat PEFC garantissant une gestion durable des forêts
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  • ✅ Papier offset 80g conforme aux arrêtés en vigueur
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Afin de vous faire rembourser vos frais de campagne électorale, téléchargez notre certificat PEFC : Certificat PEFC

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Profession de foi et circulaire : impression en ligne pour mener à bien votre campagne électorale

Vous êtes candidat aux élections européennes 2024 ? Vous souhaitez convaincre les électeurs de voter pour votre liste ? Imprimer une profession de foi ou une circulaire, pour le scrutin prévu du 8 au 9 juin 2024, est indispensable dans le cadre de votre campagne électorale pour présenter votre programme au public.

La communication et la diffusion d'informations jouent un rôle crucial pour atteindre les électeurs et leur transmettre message efficace. La profession de foi ou circulaire est un outil de propagande électorale obligatoire pour présenter vos projets, vos ambitions et convaincre l’électorat.

L’impression de profession de foi en ligne est une solution rapide, efficace et économique pour produire ces documents essentiels. Que vous soyez candidat, membre d'un parti politique ou responsable de campagne, découvrez comment tirer parti de l'impression de votre support de communication électoral pour mener à bien votre campagne.

Quel format pour imprimer une profession de foi ?

Le format officiel pour l’impression de profession de foi ou circulaire est le format A4 soit 21 x 29,7 cm (210 x 297 mm).

Quel papier choisir pour l’impression d’une circulaire électorale ?

PrintOclock vous propose un papier 80 g offset certifié PEFC pour l’impression de vos circulaires électorales. Ce papier est léger et permet la diffusion de votre propagande électorale à moindre coût à travers un papier écologique, recyclé ou provenant de forêts durablement gérées.

Quelles sont les règles pour l’impression de professions de foi ?

En France, les règles concernant l'impression de professions de foi ou circulaires électorales sont définies par le Code électoral, ainsi que leur diffusion. Voici les principales dispositions à respecter :

  • L'impression des circulaires est de la responsabilité et aux frais des listes candidates.
  • Chaque liste peut envoyer une circulaire à chaque électeur par la commission de propagande, avec des spécifications précises : un grammage compris entre 70 et 80 grammes par mètre carré. Le format obligatoire est de 210 x 297 millimètres (Un seul feuillet imprimé au format A4) (art. R. 29 du code électoral).
  • L'utilisation des trois couleurs du drapeau français (bleu, blanc, rouge) est limitée afin d'éviter toute confusion avec l'emblème national, sauf si cela représente du logo d'un parti ou groupement politique (art. R. 27 du code électoral). Votre profession de foi ou circulaire ne doit pas s’apparenter à une communication officielle de l’administration française ou des services de l’État.
  • Les professions de foi ont l’obligation d’être uniformes sur tout le territoire français. Les candidats aux élections doivent présenter le même contenu et la même présentation de leurs idées, programmes et propositions, sans différences selon les régions ou les circonscriptions électorales.
  • Hormis les coordonnées des imprimeurs, aucune autre mention n'est obligatoire sur les circulaires (art. 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
  • La profession de foi peut être imprimées recto verso pour diffuser un maximum d’informations aux électeurs.
  • Chaque liste peut fournir une version numérique de sa circulaire ainsi qu'une version adaptée aux normes de Facile à Lire et à Comprendre (FALC) lors de son dépôt auprès de la commission de propagande, en plus de la circulaire papier. La mise en ligne de la profession de foi sert à améliorer l'information des électeurs, en complément de leur envoi postal (art. 6 du décret n°79-160 du 28).

Notez que les normes à respecter peuvent varier selon le type d'élection (municipales, législatives, présidentielles, européennes etc.) et dans le temps. Nous vous conseillons de consulter le mémento à l’usage de candidats au Parlement européen.

Le remboursement des frais d’impression des circulaires électorales pour les élections européennes 2024

Le système de financement des dépenses de campagne électorale en France est encadré par des modalités spécifiques, différenciant le remboursement des dépenses de propagande des autres dépenses de campagne.

  • Les dépenses de propagande, telles que l'impression des circulaires, sont remboursées par l'État aux listes de candidats ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés.
  • L'avis du Conseil d'État du 21 septembre 2022 précise que ces dépenses de campagne officielle doivent être réglées par le mandataire financier, qui agit au nom et pour le compte du candidat, et encaisse le remboursement correspondant.
  • Les documents justificatifs des frais d'impression et d'affichage sont soumis à l'État pour remboursement, dans des limites définies par la loi. Cela inclut un nombre de circulaires imprimées égal au nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales majoré de 5%.
  • La politique de remboursement de l'État pour l’impression de profession de foi est conditionnée à l'utilisation de papier écologique répondant à des critères spécifiques et la présentation de pièces justificatives. Ainsi, le remboursement ne sera effectué que pour les circulaires produits à partir de papier répondant à l'un des deux critères suivants :
    • Papier fabriqué avec au moins 50 % de fibres recyclées selon la norme ISO 14021 ou équivalente.
    • Papier titulaire d'une certification internationale de gestion durable des forêts (PEFC, FSC, ou semblable)

Comment imprimer vos professions de foi ?

Pour imprimer votre profession de foi, il vous suffit de commander en ligne chez PrintOclock ! Suives les étapes suivantes dans notre outil de configuration :

  1. Optez pour le format A4 règlementaire.
  2. Choisissez entre une découpe droite avec aucun pli ou un pli simple au centre de la feuille de papier.
  3. Sélectionnez une impression recto ou recto verso.
  4. Optez pour une vérification du fichier de création graphique avec un BAT (bon à tirer) ou non.
  5. Indiquez la quantité nécessaire à votre besoin d’impression. Les tarifs HT et TTC sont affichés, ainsi que la date de livraison estimée.

Conseils d’imprimeur : réussir l’impression de vos professions de foi

Appliquez des fonds perdus d’au moins 2 mm et une zone tranquille de 2 mm sur tout votre visuel de votre fichier d’impression. Cette zone de 4 mm d’épaisseur vous permet de faire dépasser votre design et d’éviter l’apparition de défauts à l’impression puis à la découpe.

Attention : ne mettez aucun logo, texte ou visuel proche de ces zones de sécurité. Si vous avez le moindre doute sur votre fichier, prenez l’option “BAT” numérique dans notre outil de devis en ligne. Nos équipes vérifieront la conformité de votre circulaire électorale avant de l’envoyer à l’impression.

Où réaliser l’impression de circulaires électorales ?

Choisissez PrintOclock, imprimeur en ligne pour vos impressions de supports de communication dédiée aux élections (municipales, présidentielles, européennes, législatives…) comme les circulaires électorales.

Profitez de prix bas et de délais de livraison express grâce à notre imprimerie basée à Toulouse. La livraison est rapide et gratuite partout en France continentale. Réalisez dès maintenant l’impression de vos professions de foi électorales en configurant votre devis en ligne !

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