Les 10 règles d’Or du bulletin de vote

Les élections départementales
et régionales approchent !

Les 20 & 27 juin 2021, soyez prêts avec des supports électoraux aux normes. Ne risquez pas l’invalidité de votre campagne électorale. Et faites vous rembourser vos imprimés.

Printoclock, imprimerie toulousaine, met à votre service son expertise pour l’impression de l’ensemble de vos supports électoraux, avec des délais en J+1 pour vous assurer une livraison dans les temps.

Si le bulletin de vote fait partie des imprimés incontournables, nous mettons également à votre disposition toute une sélection de produits pour les élections :

• circulaire / profession de foi,
• affiche électorale,
• brochure électorale,
• tracts électoraux,
• dépliant électoral,
• bannière élections,
• badge de campagne,
• …etc.

Communiquer lors d’une campagne électorale est assez délicat, en raison de sa réglementation. Chaque moyen et supports de communication comportent ses spécificités. Nous avons décidé de vous guider en vous proposant les 10 règles d’Or pour un bulletin de vote réussi.

LES 10 RÈGLES D’OR
pour votre bulletin de vote

Avant et pendant leur campagne électorale, les candidats ont accès à des moyens de propagande dont l’usage est réglementé. Ces règles et ces bonnes pratiques se prolongent jusqu’aux élections, avec le bulletin de vote ! Un mauvais choix de papier, un mauvais format et vous risquez des sanctions, l’invalidation ou le non-remboursement de votre campagne électorale.

1/ Choix du papier

Votre papier doit être écologique. Il doit contenir au moins 50% de fibres recyclées (norme ISO) ou bénéficier de la certification internationale de gestion durable des forêts : FSC, PEFC ou un équivalent.

2/ La liste de noms

Votre liste ne doit pas comporter d’autres noms que ceux des candidats ou des éventuels remplaçants. Les noms et prénoms inscrits sur le bulletin doivent être conformes aux noms de la déclaration de candidature.

3/ 70 g/m²

Ce chiffre correspond à l’épaisseur autorisée pour votre bulletin de vote. Les imprimeurs le savent, ils doivent réaliser vos imprimés sur un papier de 70 grammes au mètre carré.

4/ Sur papier blanc

N’essayez pas de vous démarquer avec un papier coloré ! Contrairement à vos affiches ou vos tracts qui ne peuvent être sur fond blanc et écriture noir, les bulletins de vote sont à imprimer uniquement sur un papier blanc.

5/ Une seule couleur

Conformément à la commission de propagande et au code électoral, les bulletins de vote doivent être imprimés en monochrome (1 seule couleur).

6/ Paysage ou portrait ?

Votre bulletin de vote doit systématiquement être au format paysage (horizontal) et non en portrait (vertical), afin de conserver l’uniformité des bulletins de vote, le jour de l’élection.

7/ Et le format ?

Le format va évoluer en fonction du nombre de noms présents sur votre liste électorale.

• • 105 x 148 mm
    pour les bulletins comportant 1 à 4 noms,
  • 148 x 210 mm
    pour les listes comportant de 5 à 31 noms,
  • 210 x 297 mm
    pour les listes comportant plus de 31 noms.

8/ Une TVA à 5,5%

Vos imprimeurs doivent vous proposer une TVA réduite, à 5,5% pour vos circulaires et vos bulletins de vote. Vos produits seront ainsi éligibles aux remboursements..

9/ Après l’impression

Vous êtes les seuls maîtres de vos impressions et de l’affichage de l’ensemble de votre campagne électorale. Vous devez donc procéder par vous-même à l’impression de vos supports, à leur validation et à leur diffusion ou affichage.
Il appartient aux candidats de déposer leur bulletin auprès du maire, au plus tard à midi la veille du scrutin (art. R. 55) ou dans les bureaux de vote le jour de l’élection (art. L. 58).

10/ Le remboursement

Le remboursement par l’État des frais d’impression ou de reproduction des bulletins de vote n’est possible que pour un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d’électeurs, majoré de 10%. Ce remboursement est effectué, sur présentation des pièces justificatives et si vous avez respecté l’ensemble des mesures énumérées ci-dessus.
Si le candidat obtient 5% des voix alors ce dernier peut être remboursé des frais d’impressions.

Pour aller plus loin

Afin de vous apporter nos dernières recommandations, sachez que pour vos bulletins de vote, aucun dispositif ne réglemente la taille ni la typographie à utiliser. Vous pouvez très bien envisager d’écrire le candidat “tête de liste” en plus gros caractères. Vous avez la possibilité de présenter la liste de vos candidats sur plusieurs colonnes et il est recommandé de leur attribuer une classification, par numérotation.

Vous pouvez ajouter :

• l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques,
• les mandats électoraux,
• les titres,
• une distinction,
• l’âge,
• la qualité,
• ou encore l’appartenance politique des candidats.

Printoclock est à vos côtés pour vous assurer la validité de votre élection, et vous éviter toutes sanctions, pénalités ou non-remboursement des frais de votre campagne électorale par les commissions de propagande électorale.

Elise

Après avoir suivi un cursus en communication visuelle, j’ai choisi de poursuivre ma formation par une licence en Arts Appliqués.

Aujourd’hui, je continue le graphisme sur tous les supports je suis également pigiste pour certains sites traitant de design et j’écris sur Printoblog.