Le contrat de création graphique

Un accord entre 2 personnes (ou plus), comprend toutes les clauses possibles et imaginables que souhaitent intégrer les 2 parties, les plus « étranges » soient-elles. Les contrats émis peuvent être édités pour différents types de projets, le contenu en sera donc différent. Cependant, il existe quelques clauses indétrônables, ou pour le moins, bonnes à connaitre, à intégrer à quasiment tous les contrats de design. En voici une liste non exhaustive.

Contrat de travail
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Les clauses importantes d’un contrat de design

I-Le client se compromet à fournir, à tout moment et en temps et en forme, les informations et la documentation nécessaire pour que le designer puisse réaliser les actions, designs et gestions nécessaires pour mener à bien le projet ou les étapes de développement du projet. Dans le cas contraire, le designer pourra repousser les dates de rendues intermédiaires ainsi que la date du rendu final prévue pour le projet concerné. Ceci signifie qu’il faut demander au client de s’engager à collaborer dans les temps et bien lui exposer les conséquences des retards d’envoi des fichiers.

II-Le designer s’engage a la création, au développement et à la gestion de XXX , à réaliser dans un délais de XXX à partir de la date de lancement du projet (indiquer des dates précises), sous réserve que les informations et la documentation nécessaire pour la réalisation du projet soient fournies en temps et en forme par le client. Dans le cas d’un non respect du délais convenu, le client pourra réclamer une remise de 10% sur le prix prévu. N’oubliez pas, un contrat est signé par toutes les parties, et une signature apposée nous engage à même titre que le client, à en respecter ses conditions. Tachez de respecter cet engagement.

III-Les deux parties s’engagent a faciliter les informations relatives au projet, uniquement et exclusivement aux personnes intégrantes à celui-ci.

IV-Le client à la responsabilité de contrôler le design, les textes, les informations, les communiqués … avant de lancer la moindre impression, reproduction, utilisation et/ou diffusion et dégage le designer, ses collaborateurs et ses fournisseurs de toute responsabilité pour les erreurs qui pourraient se produire tant que celles-ci n’ont pas été signalées en amont.

V-Les travaux et actions énoncés dans ce contrat seront uniquement et exclusivement réalisés pour la zone géographique de XXX (bien précisé la zone de diffusion). C’est à dire, précisez pour quel(s) pays vous allez réaliser les travaux. Ça n’est pas la même chose que votre travail soit diffusé seulement en France ou à l’international.

VI-Les travaux et actions énoncés dans ce contrat seront créent uniquement et exclusivement pour les supports mentionnés dans la description des services rendus – affiches, flyers, bâches, cartes postales, etc .. Ceci signifie qu’il est important que vous rédigiez des clauses qui protègent la diffusion de votre travail. Le client doit s’abstenir d’utiliser à d’autres fins que celles convenues lors de la rédaction du contrat, le concept, l’idée, l’information ou le matériel fournis par le designer.

VII-Les créations ou projets présentés par le designer et non sélectionnés par le client, implique le renoncement du client à tous droits sur ceux-ci, les réalisations restant alors entière propriété du designer, auteur du travail réalisé, et donc seul, unique et libre décideur de l’utilisation de celui-ci.

VIII-Le designer pourra utiliser les travaux réalisés pour expositions, publicités et promotion personnelle.

IX-Dans des termes généraux, ceci est l’accord habituel contracté lors d’un contrat de design. Si celui-ci devait être modifié et adapté pour un travail particulier, le prix final négocié devrait en tenir compte. Pour la prestation de services, le prix fixé est de XXX + TVA. Le paiement devra se faire de la sorte : 30% à la signature du présent contrat, payable en mensualités de XXX, 50% avant impression ou production des éléments convenus, et le reste lors du rendu des fichiers définitifs avec les designs en PDF … Il est essentiel de bien définir le mode de paiement et de toujours demander un paiement d’avance.

X-Le paiement de tous les services et projets approuvés par le client sera réalisé par XXX ( virement bancaire, chèque, .. ).

Ce contrat n’inclus pas les tâches additionnelles pouvant dériver de changement de piste ou d’orientation du projet en cours, demandées par le client; si le cas se présente, le designer devra en informer le client et pourra revoir le devis initial en y ajoutant les augmentations engendrées par les modifications demandées, en se basant sur les mêmes critères de valorisation que dans le premier devis.

XI-Les traductions de textes, photographies et/ou services dérivés du projet et hors contrat, seront fournies par le client ou seront facturées à part.

XII-L‘annulation du contrat par le client, avant la finalisation de sa production impliquera le paiement de la somme totale prévue par le devis.

XIII-Si le designer est contraint d’arrêter, pour un quelconque motif, de réaliser le travail prévu, il recevra le paiement pour le travail réalisé et le client pourra recevoir une remise de 10% sur la somme à payer.

XIV-Le client dispense le designer de toutes responsabilités légales qui pourraient découler des actions, campagnes et projets développés. à partir du travail qu’il a réalisé.

XV-Si rien n’est prévu de contraire dans le contrat, les esquisses, ébauches et originaux du design réalisé sont la propriété du designer. Le client ne pourra donc ni les utiliser ni les modifier.

XVI-Le transfert au client des droits de reproduction sur le design ne lui concède pas pour autant la propriété de celui-ci.

XVII-Le client ne pourra modifier, altérer, corriger ou adapter le design sans consulter au préalable le designer et en avoir obtenu l’accord.

XVIII-Le designer a le droit d’exiger que sont design soit reproduit de façon satisfaisante.

XIV-Le designer a le droit de garder gratuitement quelques exemplaires du design élaboré et de les utiliser comme éléments d’exposition, publicité ou promotion personnelle, sans nécessité d’en tenir informé le client

XX-Le non respect de l’une des clauses ci-dessus énoncées pourra être motif d’annulation du contrat et/ou d’exercer les actions judiciaires, civiles et/ou pénales qui correspondent.

XXI-Les signataires se soumettent, en cas de litiges qui pourrait dériver du présent contrat, a la juridiction des juges ou tribunaux de XXX (Ville).

XXII-Ceux-ci ne sont que quelques-unes des clauses qu’il faut avoir en tête, au moment de rédiger un contrat de design, et celles-ci doivent évidemment s’adapter aux différents cas possibles et imaginables. Mais pas d’inquiétude, au final, il s’agit simplement d’arriver à un accord pour que les deux parties travaillent en toute sérénité, sur des bases et un accord commun.

Il n’y a plus qu’à espérer qu’aucune des deux parties n’atteignent la clause XXIII !