Bulletin de vote

  • ✅ Papier PEFC certifiant une gestion durable des forêts
  • ✅ Formats A6, A5 et A4
  • ✅ Papier 80 g offset conforme aux arrêtés en vigueur
  • ✅ Délais de choc & prix bas

Afin de vous faire rembourser vos frais de campagne électorale, téléchargez notre certificat PEFC : Certificat PEFC

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Le bulletin de vote : l’indispensable à chaque élection

Confiez l’impression de vos bulletins de vote à PrintOclock et bénéficiez du remboursement de vos frais de campagne électorale. Nous imprimons les bulletins de vote conformément à la réglementation en vigueur :

  • Impression en une seule couleur pour les textes, illustration et un emblème éventuel
  • Impression sur papier offset 80 g/m²
  • Papier bénéficiant d'une certification de gestion durable des forêts délivrée par PEFC
  • Formats disponibles : 10,5 x 14,8 cm, 14,8 x 21 cm et 21 x 29,7 cm

Qu’est-ce qu’un bulletin de vote ?

Un bulletin de vote est un document en papier de petite taille utilisé lors des élections pour voter en faveur d'un candidat ou d'une liste de candidats. Il permet aux électeurs inscrits à un scrutin de faire connaître leur préférence pour un candidat ou une liste de candidats et d’exprimer leur choix.

L'électeur dépose ce bulletin dans une urne pour participer à une élection ou un vote. Il peut également être un document listant les alternatives utilisées pour voter, permettant ainsi de réaliser le vote par sélection, extraction, poinçonnage, etc.

Que doit mentionner un bulletin de vote ?

Un bulletin de vote doit mentionner clairement le nom de la liste ou du candidat pour lequel l'électeur souhaite voter. Selon les élections, d'autres informations peuvent être requises, telles que :

  • Le prénom du candidat
  • La profession du candidat
  • L'étiquette politique ou la couleur politique du candidat
  • Le nom du parti politique ou du groupe politique auquel appartient le candidat
  • Le logo du parti politique ou du groupe politique
  • La circonscription électorale concernée

Notez que les bulletins de vote doivent respecter certaines règles de forme et de fond pour être valables. Ces règles peuvent varier en fonction des élections. Nous vous recommandons de consulter le code électoral ou de vous renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les mentions obligatoires et les règles à respecter pour l'établissement des bulletins de vote. Voici quelques exemples de mentions qui peuvent vous être utiles :

  • Liste des candidats : le bulletin doit clairement indiquer les noms des candidats. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, il doit comporter sur sa partie gauche, précédé des termes « Liste des candidats au conseil municipal », le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que les noms et prénoms de chaque candidat dans l'ordre de présentation. Pour tout candidat ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité est requise.
  • Candidats supplémentaires : la mention « candidats supplémentaires » peut figurer sur les bulletins de vote si la liste a choisi de présenter un ou deux candidats supplémentaires au plus. Cette mention est autorisée et ne va pas à l'encontre des règles de validité des bulletins de vote.
  • Autres mentions : les bulletins peuvent inclure des logos, emblèmes ou photos, à condition qu'ils soient monochromes. Il est recommandé de ne pas indiquer sur le bulletin de vote la date ou le tour de scrutin, car les bulletins peuvent être utilisés lors des deux tours de scrutin.
  • Dans le contexte des élections professionnelles, les bulletins de vote doivent mentionner des informations spécifiques telles que la nature de l'élection, le tour du scrutin, le collège d'électeurs, et le type de vote (titulaires et suppléants sont distincts).

Formats des bulletins de vote

Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur du papier blanc, avec un grammage compris entre 70 et 80 g/m², et respecter les formats suivants :

  • 105 x 148 mm en format paysage pour les bulletins contenant de un à quatre noms.
  • 148 x 210 mm en format paysage pour les listes contenant de 5 à 31 noms.
  • 210 x 297 mm en format paysage pour les listes contenant plus de 31 noms.

Comment imprimer des bulletins de vote ?

Pour réussir l’impression de vos bulletins de vote, suivez ces étapes :

  1. Réalisez votre fichier en vous appuyant sur les spécifications techniques et nos gabarits conçus pour l’impression.
  2. Faites le choix parmi nos formats en fonction du nombre de candidats.
  3. Sélectionnez le papier 80 g offset conformément aux normes de propagande électoral en vigueur.
  4. Choisissez l’impression recto ou recto verso.
  5. Sélectionnez la quantité souhaitée.
  6. Configurez vos délais de livraison et vos tarifs en fonction de nombre de bulletins de votes imprimés.
  7. Optez pour un bon à tirer numérique si vous hésitez sur la conformité de votre fichier.
  8. Déposez votre fichier prêt à l’impression et PrintOclock s’occupe du reste !

Conseils d’imprimeur pour bien préparer un bulletin de vote

Pour réussir vos bulletins de vote, suivez nos conseils d’imprimeur et appliquez ces astuces pour ne jamais rater vos visuels et réussir à coup sûr tous vos projets d’impression.

Consultez nos spécifications techniques et utilisez les gabarits téléchargeables pour réaliser votre fichier. Prenez en compte les différentes zones (2 mm fond perdu et 2 mm zone tranquille) pour que votre visuel soit fidèle à vos attentes.

Où faire imprimer des bulletins de vote ?

Réaliser l’impression de vos bulletins de vote chez un imprimeur professionnel comme PrintOclock. Votre imprimerie en ligne préférée vous propose des prix bas et des délais de livraison rapides pour préparer au mieux les élections et votre candidature. Les bulletins de vote sont personnalisables et imprimés en noir ou en couleur sur du papier recyclé certifié pour être éligible au remboursement des frais de campagne.

Comment se faire rembourser ses bulletins de vote ?

En France, les candidats aux élections (législatives, municipales, présidentielles…) peuvent demander le remboursement des frais d'impression et d'affichage de leurs documents électoraux, y compris les bulletins de vote, à condition qu'ils aient obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (3% pour les élections Européennes) à l'un des deux tours de scrutin. Les documents admis au remboursement par l'État sont la circulaire (profession de foi), le bulletin de vote et les affiches électorales.

Pour se faire rembourser, les candidats doivent présenter des pièces justificatives et adresser leurs dossiers de remboursement à la préfecture compétente après l'élection. Les tarifs maxima de remboursement électoraux sont fixés par arrêté ministériel. Notez que l'utilisation de papier écologique est requise pour l'impression des documents électoraux dans le cadre des demandes de remboursement.

Les bulletins de vote doivent respecter certaines conditions pour être remboursés, notamment être réalisés à partir de papier répondant aux normes écologiques (issu de forêts gérées durablement ou composé à 50 % de fibre recyclée). Le nombre de bulletins de vote admis à remboursement ne doit pas excéder de plus de 10% le nombre des électeurs inscrits.

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