CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Si vous avez des questions concernant nos Conditions Générales d'Utilisation, nous vous invitons à contacter notre service client au : 05-35-37-01-80.

SOMMAIRE

Article 1 – Objet

La société CONSTELLACOM sise 229 Route de Seysses – 31100 Toulouse et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 501 660 237 (« Nous/nous ») édite le présent site internet accessible à l’adresse : www.printoclock.com (le « Site »).
 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation du Site et des services associés et ce, par toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site pour consulter gratuitement les informations disponibles et/ou pour bénéficier de tout service déployé à partir du Site (l’/les « Utilisateur(s) » ou « Vous/vous »).

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site et des services associés sont subordonnés à l’acceptation entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – Modification de contenu

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La date de dernière mise à jour figure à la fin des Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des éventuelles modifications qui seraient apportées lorsque vous utilisez le Site.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation seraient nulles, ou deviendraient ultérieurement nulles, en tout ou en partie, du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité des autres stipulations n’en sera pas affectée.

Article 3 – Accessibilité du Site

Le Site est accessible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau internet.

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. Nous ne saurions toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Nous nous réservons le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Nous nous réservons le droit d’apporter au Site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations que nous jugerons nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés.
 

Article 4 – Règles d’usage d’internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et en particulier, il reconnaît :

  • avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;

  • que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;

  • que la communication par l’Utilisateur à des tiers de son adresse email et de son mot de passe, et d’une manière générale, de toutes informations qu’il pourrait juger comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;

  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet ;

  • que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Article 5 - Compte personnel – Suspension et suppression du compte personnel

5.1. Pour pouvoir procéder à des achats sur le Site, l’Utilisateur est tenu de créer un compte personnel en communiquant plusieurs informations personnelles dont son adresse email, son mot de passe, son numéro de téléphone, ses nom et prénom.

La création par l’Utilisateur d’un compte personnel suppose la prise de connaissance et l’acceptation, sans réserve, par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la Charte de Protection des Données Personnelles.

Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il nous ait demandé un changement de ce dernier. Chaque Utilisateur est donc responsable de la confidentialité du mot de passe attaché à son compte personnel. Aussi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute utilisation frauduleuse du mot de passe qui n’aurait pas été signalée par l’Utilisateur.

5.2. Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou supprimer le compte personnel de l’Utilisateur et/ou restreindre son usage de tout ou partie du Site, à tout moment, en cas de manquement(s) de l’Utilisateur et notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 6 – Propriété intellectuelle – Liens hypertexte

Nous détenons et conservons tous les droits de propriété notamment intellectuelle sur le Site et les éléments qu’il contient.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) nous appartenant et/ou appartenant à tout tiers. Ainsi l’Utilisateur s’interdit notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site (en ce compris les différentes marques enregistrées à notre nom figurant sur le Site), sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de notre part.

Nous ne saurions être tenu pour responsable du contenu, de la publicité, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de tout site lié par un lien hypertexte avec le Site.

Article 7 – Absence de garantie - Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes, complètes et mises à jour. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de garantir que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
 

Nous ne consentons aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Sous réserve des stipulations spécifiques à la vente en ligne, nous ne pouvons être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. En conséquence, nous ne pouvons pas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site.

Article 8 – Protection des données personnelles - Cookies

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles et en matière de cookies, nous vous invitons à consulter respectivement notre Charte de Protection des Données Personnelles et notre Politique d’information sur les cookies, toutes deux accessibles sur le Site.

Article 9 – Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

À défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
 

Mises à jour le 30 octobre 2023

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